La de?claration de ruches 2016 : du 1er septembre au 31 de?cembre 2016

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Tout apiculteur, professionnel ou de loisir, est tenu de de?clarer chaque anne?e entre le 1er septembre et le 31 de?cembre les colonies d’abeilles dont il est proprie?taire ou de?tenteur, en pre?cisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

Déclarez vos ruches

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La de?claration de ruches concourt a? la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, la mobilisation d’aides europe?ennes au be?ne?fice de la filie?re apicole franc?aise et l’e?tablissement de statistiques apicoles.

La de?claration de ruches 2016 est a? re?aliser en ligne sur le site Mes De?marches (voir le lien ci-dessous). Cette nouvelle proce?dure simplifie?e remplace Te?le?rucher et permet l’obtention d’un re?ce?pisse? de fac?on imme?diate. Cette proce?dure permet e?galement aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur nume?ro d’apiculteur (NAPI).

Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de re?aliser une de?claration de ruches en sollicitant un acce?s informatique en mairie. Pour cette campagne 2016, il sera e?galement possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 a? comple?ter, signer et a? envoyer a? l’adresse : DGAL-De?claration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le de?lai d’obtention d’un re?ce?pisse? de de?claration de ruches est d’environ 2 mois a? compter de la re?ception a? la DGAl. Les de?clarations re?alise?es sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

Pour atteindre la page “mes.demarches.gouv.fr” et obtenir plus de renseignements, veuillez cliquer ici