Soutien aux actions jeunesse de la communauté du Grésivaudan

Cahier des charges pour le soutien aux actions jeunesse du territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan 2017

Préambule
Le Grésivaudan se propose d’apporter un soutien financier aux actions jeunesse du territoire, dans l’objectif de favoriser l’organisation d’actions destinées au public adolescent (11-17 ans), dans le domaine de la prévention, des loisirs, de la citoyenneté ainsi qu’une équité d’accès sur le territoire. Le Grésivaudan accompagnera les porteurs de projets pour des actions à destination de jeunes âgés de 11 à 17 ans domiciliés sur le territoire, qui devront favoriser le vivre ensemble, donner de la cohésion sociale, développer l’esprit critique et l’autonomie.

Aussi Le Grésivaudan se propose de mettre en œuvre ce soutien dans les domaines d’interventions suivants :
Aide aux projets jeunesse-prévention
Aide aux projets jeunesse-loisirs
Aide aux projets jeunesse et citoyenneté

Article 1 : les porteurs de projets :
Le porteur du projet devra être un acteur jeunesse local, c’est-à-dire :
Une association du « réseau jeunesse » du territoire,
Une commune ou un regroupement de communes

Article 2 : aide aux projets jeunesse :
Le Grésivaudan accompagnera les porteurs de projets pour des actions à destination de jeunes âgés de 11 à 17 ans domiciliés sur le territoire. Ces actions devront favoriser le vivre ensemble, donner de la cohésion sociale, développer l’esprit critique et l’autonomie.
Les actions devront être inter-communales :
soit une participation d’un minimum de 3 communes avec un minimum de 5 jeunes par communes représentées du territoire de la communauté de communes le Grésivaudan.

Soit une action communale avec un effectif minimum de 15 jeunes dont 50% sont issus d’autres communes.

Article 3 : montant de la subvention :
Le montant de la subvention pourra être de l’ordre de 10% à 50% du montant total du projet. Le versement se fera en une seule fois sur le compte administratif.
Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1000€ et ne pourra être supérieur 5 000 euros (calcul fait sur justificatifs des dépenses)

Article 4 : Dossier de demande de subvention :
Le dossier devra comporter les pièces suivantes :
Une lettre de demande de subvention (faisant état du montant de la subvention nécessaire) adressée à Monsieur le Président de la communauté de communes le Grésivaudan.

La fiche projet complétée et joint à la lettre de demande de subvention
Un accompagnement au montage des dossiers pourra être demandé au service développement social de la communauté de communes le Grésivaudan.

Article 5 : les modalités de versement de la subvention :
Le présent cahier des charges rappelle qu’une subvention ne constitue pas un droit acquis.
La subvention sera versée une fois le projet réalisé.

Article 6 : calendrier et instruction du dossier :
Le dépôt des dossiers de demande de subvention doit être effectué avant le 14 avril et/ou le 09 octobre de l’année en cours.
Tous les dossiers déposés seront examinés par la commission jeunesse de la communauté de communes Le Grésivaudan. Un jury issu de cette instance recevra préalablement les porteurs de projets qui devront présenter leur dossier oralement.
Toutes les propositions de la commission jeunesse seront soumises pour validation au conseil communautaire de la communauté de communes le Grésivaudan.

Article 7 : Visibilité du partenariat :
Le projet étant soutenu par la communauté de communes du Pays du Grésivaudan dans le cadre de la politique communautaire :
Tous les supports d’informations et de communication devront faire figurer les logos de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan téléchargeables sur http://le-gresivaudan.fr/ section : Espace-presse ou auprès de la direction communication de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan.

Téléchargez la : fiche technique appel a projets adolescents