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Architecte des Bâtiments de France (ABF)

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Le manoir de Vaubonnais est protégé au titre des monuments historiques. Cette protection ne concerne pas seulement le bâtiment lui-même : elle crée, tout autour, un périmètre de protection dans lequel tout projet de construction, extension, ravalement ou modification de toiture doit recevoir l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), en plus de l’autorisation d’urbanisme classique.

Qu’est-ce que ça change pour votre projet ?

Le périmètre de protection autour du manoir est reporté sur le plan de zonage du PLU : c’est ce document, et non un simple cercle de 500 mètres, qui fait foi pour savoir si votre terrain est concerné.

Si votre terrain se situe dans ce périmètre, votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire est automatiquement transmis par la mairie à l’ABF, qui rend un avis conforme : la mairie doit se conformer à cet avis pour délivrer (ou refuser) l’autorisation. L’ABF peut demander des adaptations (matériaux, couleurs, volumes, implantation) pour préserver la qualité du site et la lecture du monument protégé.

Être situé dans ce périmètre allonge d’un mois le délai d’instruction de votre dossier : le délai passe de 1 à 2 mois pour une déclaration préalable, et de 2 à 3 mois pour un permis de construire.

💡 En cas de doute sur la localisation de votre projet par rapport à ce périmètre, contactez le service urbanisme de la mairie avant de déposer votre dossier — cela évite les allers-retours et accélère l’instruction. L’ABF ne traite pas les demandes directement par téléphone ou par mail avec les particuliers : toute demande doit obligatoirement passer par les services instructeurs (la mairie).

L’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) de l’Isère

L’ABF compétent pour La Pierre dépend de l’UDAP de l’Isère, service déconcentré du ministère de la Culture.

UDAP Isère
17 boulevard Joseph-Vallier, BP 45
38040 Grenoble cedex 09
Accueil physique sur rendez-vous uniquement.

Ces informations sont données à titre indicatif. Le tracé exact du périmètre de protection et son application à votre projet relèvent de l’instruction du dossier par les services de la mairie et de l’UDAP.

Une question sur votre projet ou vos démarches d’urbanisme ? L’équipe de la mairie est à votre disposition — contactez-nous en précisant votre projet, l’adresse concernée et un numéro de téléphone.

Le cas particulier des clôtures

Les clôtures sont l’une des problématiques principales rencontrées à La Pierre en matière d’urbanisme, et les règles y sont particulièrement strictes en périmètre ABF (clôtures souples uniquement).

Consulter le détail des règles sur les clôtures et portails →

Voir aussi