Travaux et bricolage

Les activités de bricolage et de jardinage réalisées par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses…) ne peuvent être effectuées que :

• Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h et 14h30 – 19h30
• Le samedi : 9h – 12h et 15h – 19h
• Le dimanche et les jours fériés : 10h – 12h

Professionnels et services publics. Ces horaires, propres aux activités de bricolage et de jardinage des particuliers, ne s’appliquent pas aux professionnels (artisans, entreprises de travaux, services publics). Ceux-ci restent néanmoins tenus de respecter le cadre général fixé par le Code de la santé publique : le bruit qu’ils occasionnent ne doit pas dépasser une émergence sonore de 5 dB(A) en période diurne (7h–22h) et de 3 dB(A) en période nocturne (22h–7h) par rapport au bruit ambiant habituel (articles R. 1336-6 et R. 1336-7 du Code de la santé publique). Pour les chantiers en particulier, l’article R. 1336-10 prévoit une appréciation au cas par cas plutôt qu’un seuil chiffré fixe. Ces règles nationales s’appliquent sauf arrêté municipal ou préfectoral contraire.

Source : Code de la santé publique, section « Dispositions applicables aux bruits de voisinage », articles R. 1336-6 à R. 1336-10 — legifrance.gouv.fr.

Tapage diurne et nocturne : troubles de voisinage

Conformément à l’article R1336-5 du Code de la santé publique, tout bruit excessif, caractérisé par sa durée, sa répétition ou son intensité, susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage est interdit, de jour comme de nuit : fête privée, musique amplifiée, véhicules motorisés de loisir…

Une musique diffusée à l’extérieur (jardin, terrasse) reste tolérée le jour dès lors qu’elle est ponctuelle et gardée à faible volume : c’est la durée, la répétition et l’intensité qui caractérisent l’infraction, pas la musique en tant que telle. Elle devient en revanche répréhensible si elle est forte, prolongée ou répétée, et ce même en journée.

Par ailleurs, les bruits de moteurs, radios, portières, ainsi que les discussions bruyantes ou tardives après l’arrêt du véhicule sur le parking municipal, sont interdits. La vitesse y est limitée à 10 km/h (arrêté municipal du 19 juillet 2010).