L’entreprise, en tant que personne morale, devra payer 43 000 euros d’amende. Son gérant, lui, a écopé d’un an de prison dont six mois avec sursis et de 1 000 euros d’amende, avec interdiction d’exercer pendant cinq ans.

Ia SARL Lafleur entreprise iséroise spécialisée dans le terrassement et la démolition ainsi que son gérant, ont été condamnés ce lundi par le tribunal correctionnel de Grenoble pour avoir, depuis 2010, déposé 74 000 tonnes de déchets et matériaux divers dans une ancienne gravière située à La Pierre dans le Grésivaudan, classée « zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique » et inscrite au registre des espaces naturels sensibles.

Un renvoi sur intérêt civil avec une provision totale de 87 000 euros

Et ce, en dépit de plusieurs plaintes d’associations de protection de l’environne-ment et des maires des communes de La Pierre et du Champ-près-Froges. En dépit, surtout, de plusieurs arrêtés préfectoraux, dont le premier, en 2013, interdisait à l’entreprise de continuer à apporter quelque matériau que ce soit à cet endroit dont le Département est en partie propriétaire. Après deux renvois d’audience, la société Lafleur, en tant que personne morale, et son gérant, Thierry Lafleur, avaient finalement comparu devant le tribunal correctionnel le 11 mars pour répondre, à eux deux, d’une vingtaine d’infractions liées à l’environnement mais aussi à l’urbanisme. Les communes de La Pierre et Champ-près-Froges, le Dé-partement de l’Isère, la Fédé-ration Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna), le Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère (Symbhi) et l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem) s’étaient constitués parties civiles dans cette affaire. Évoquant « un choix délibéré de passer outre les réglementations, sans se soucier des conséquences en termes d’écologie », le ministère public avait alors requis 18 mois de prison et 15 000 euros d’amende contre le gérant et 50 000 euros d’amende contre l’entreprise.

Au final, la société Lafleur et son gérant ont été reconnus coupable de tous les faits qui leur étaient reprochés (à l’exception de celui de « rejet de substance nuisible aux poissons et déversement de substance nuisible dans les eaux ») et ont été condamnés, la première à 43 000 euros d’amende, le second à un an de prison dont six mois avec sursis et 1 000 euros d’amende avec interdiction d’exercer la profession qui a permis la réalisation de l’infraction pour une durée de cinq ans. Un renvoi sur intérêt civil a par ailleurs été prononcé avec des provisions de 62 000 euros pour le Département, 4 000 euros pour la commune de Champ-près-Froges, 12 000 euros pour la commune de La Pierre, 4 500 euros pour la Frapna et 4 500 euros pour l’Unicem.

Article de Vanessa LAIME , publié sur : LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ du MARDI 7 MAI 2019