Travaux et formalités administratives

Cliquez sur l’image pour lire quelles formalités sont nécessaires à quels travaux

En règle générale, tous les travaux de construction, agrandissement ou rénovation nécessitent une autorisation d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, cette autorisation peut être un permis de construire ou une déclaration préalable. Vous devez même déclarer en mairie une légère modification de façade ! Vous devez toujours obtenir votre autorisation avant de réaliser les travaux.

Déclaration Préalable ?

Le formulaire de déclaration préalable est disponible en mairie ou sur service-public.fr Une fois renseigné, ce formulaire doit être déposé en mairie avec l’en-semble des pièces nécessaires selon la nature du projet: plan de situation, plan de masses, schéma…. Le délai d’instruction est d’un mois à compter de la date du dépôt en Mairie du dossier complet. Cette autorisation est valable 2 ans.

Permis de Construire ?

Le formulaire est disponible en mairie ou sur service-public.fr Il doit être déposé en mairie avec l’ensemble des pièces néces-saires en 4 exemplaires : plan de si-tuation, plan de masses, schéma de projet…. Pour les maisons individuelles, le délai d’instruction est de 2 mois pour les dossiers complets (qui est porté à 3 mois en cas de pièces manquantes). Pour les opérations d’aménagement ou les modifications de destination, le délai est automatiquement de 3 mois. La durée de validité du permis de construire est de trois ans. Il est pos-sible d’obtenir deux prorogations d’une durée d’un an chacune.

Si vous avez des questions, ou si vous avez besoin d’assistance, une permanence d’architectes conseil est possible sur rendez-vous tous les 1er mercredi après-midi de chaque mois. Ce service est GRATUIT  !

Pour toute demande d’entretien concernant vos travaux sur La Pierre, téléphonez à la mairie au : 04 76 71 38 95. La secrétaire conviendra avec vous d’un rendez-vous dans l’une des permanences ci-dessous.
  • Laval
  • Le Cheylas
  • La Combe de Lancey
  •  Revel
  •  Saint-Jean-le-Vieux
  •  Saint-Mury-Monteymond
  •  Sainte-Agnès

Notez que vous pouvez aussi contacter la mairie via le formulaire de contact disponible ici. Dans votre message, n’oubliez pas de décliner clairement votre identité, de donner précisément votre adresse à La Pierre, sans oublier votre téléphone.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *