Règlement P.L.U, plan cadastral et autres informations
utiles à consulter en ligne ou a télécharger
Instructions permis de construire et déclaration préalable
Le site : www.service-public.fr présente de manière extrêmement claire et détaillée toutes les démarches à suivre en fonction de vos types de travaux. Vous y trouverez toute l’information et les formulaires utiles. Les liens ci-dessous vous conduiront directement au groupe d’information correspondant à votre besoin. N’hésitez pas, une fois redirigés sur la page du service-public.fr, à consulter toute les informations annexes concernées.
Aide technique complémentaire
- Notice – Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d’aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Page mises à jour le 7 septembre 2024