Mesdames, Messieurs, 

Nombre d’entre vous ont subi dernièrement des phénomènes météorologiques qui ont généré de nombreux dégâts, notamment de la grêle.

La Direction des Sécurités « SIDPC » – Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, précise que les demandes formulées au titre d’évènements tels que l’action directe du vent, des tempêtes, du gel, de la foudre, de la grêle et du poids de la neige sur les toitures (sauf cas d’avalanches), ne sont pas recevables au titre de la procédure de « catastrophes naturelles ». En effet, les dommages en résultant peuvent être couverts par le champ assurantiel (cf loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles). 

Les habitants concernés par ces dégâts doivent impérativement se rapprocher de leur assureur et se conformer aux mentions inscrites dans leur contrat respectif.

Seul les phénomènes comme les inondations, les crues torrentielles, les mouvements de terrain, la sécheresse, les séismes et les avalanches sont éligibles à la procédure de catastrophe naturelle sous réserve que les biens endommagés soient des biens assurables : voiture, bâtiments, etc. Ce qui exclut donc les infrastructures routières.

Pour parfaire l’information à ce sujet, vous trouverez en cliquant le lien ci-dessous, un document PDF récapitulant les phénomènes éligibles et non-éligibles, ainsi que les biens garantis et non garantis.