Circulaire préfectorale – Le brûlage à l’air libre des végétaux est interdit !

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La combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants atmosphériques, en particulier de particules fines. Elle contribue ainsi à la dégradation de laqualité de l’air et a des conséquences sanitaires potentiellement graves sur nos concitoyens. Avec l’accroissement
et l’intensification des étés caniculaires, le brûlage à l’air libre des végétaux constitue également un facteur aggravantde risques incendies en particulier dans les territoires exposés à ce risque.
Les enieux sanitaires et de sécurité des personnes imposent un encadrement strict des pratiques
du brûlage à l’air libre. La pratique fait ainsi l’objet d’un cadre légal qui a récemment renforcé le caractère d’interdiction stricte pour les pratiques non professionnelles.

La mairie de La Pierre compte sur tous les pierrois pour respecter cette interdiction de brûlage à l’air libre des végétaux, et utiliser plutôt les méthodes alternatives de traitement de déchets verts à savoir : le compostage, le broyage, le paillage voire le dépôt en déchetterie si cela est admis localement. Les résidus liés à l’entretien des jardins et espaces verts doivent être considérés comme des ressources plutôt que des déchets.

Pour rappel, en cas d’infraction, il appartient aux maires, en vertu de leurs pouvoirs de police, de constater ou de faire constater les infractions relatives au non-respect de cette réglementation :

  • par les agents de police municipale sous la forme d’un rapport
  • par procès-verbaux par les officiers ou agent de police judiciaire.

Le non-respect de la réglementation expose le contrevenant à une amende de 4° classe pouvant s’élever jusqu’à 750 €. Nous attirons notamment votre attention sur le fait que la pratique du brûlage des déchets verts par les professionnels (agriculteurs et forestiers) n’est pas encadrée par le code de l’environnement mais par le code rural, lequel ne prévoit pas d’interdiction stricte du brûlage à l’air libre. Néanmoins, l’interdiction peut dans certains cas avoir été élargie à ces professionnels, par arrêté préfectoral spécifique, dans certains territoires de la région, notamment ceux couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).

Nous avons besoin du concours de chaque pierrois dans cette action de sensibilisation qui vise à lutter contre la pollution atmosphérique et protéger la santé de tous, aussi nous vus remercions par avance pour votre compréhension. La Mairie de La Pierre.

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Arrêté préfectoral autorisant la chasse du sanglier en avril /mai dans le cadre de la protection des cultures. Cliquez ici pour ouvrir le document.