AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

DEPARTEMENT DE L’ISERE
MAIRIE de LA PIERRE 38570
TEL : 04.76.71.38.95
Email :mairielapierre@wanadoo.fr

Par arrêté municipal en date du 15 octobre 2019, Monsieur le Maire de La Pierre a décidé l’ouverture d’une enquête publique qui se déroulera du
Lundi 4 novembre 2019 au mercredi 4 décembre 2019 à 12h.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné en date du 9 octobre 2019 M. Bruno DE VISSCHER en qualité de Commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête comprenant la modification du PLU, tel que voté par le Conseil Municipal en date du 25 juin 2019, sera mis à disposition à la Mairie de La Pierre et sur le site internet de la commune http://mairie-lapierre.fr

Le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, ou les adresser par mail à plulapierre@gmail.com, ou par courrier à :

Mairie de La Pierre – à l’attention du Commissaire enquêteur Modification du PLU Place de la mairie 38570 La Pierre

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie :

Lundi 4 novembre, de 15h00 à 18h00 Vendredi 22 novembre, de 15h00 à 17h00 Mercredi 4 décembre, de 9h00 à 12h00

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, conformément à l’article R123-9 du Code de l’Environnement.
Toute information complémentaire pourra être recueillie auprès des services de la Mairie.

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

  • –  à la mairie de La Pierre
  • –  sur le site internet de la commune : http://mairie-lapierre.frAu terme de la procédure, le projet de modification sera soumis à l’approbation du Conseil municipal.

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2 comments

  1. ROLLIER-SIGALLET Nathalie

    Bonsoir,

    Faut-il prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur ? si oui je souhaiterais le rencontrer le 22/11/19 à 15 heures. Merci de m’indiquer si c’est possible

    Cordialement

    Nathalie ROLLIER-SIGALLET

    • Pour tout renseignement veuillez contacter directement la mairie au téléphone ou par mail.Rendez-vous sur l’onglet La Mairie puis sur le lien : La mairie. Cordialement à vous, Jean Le responsable du site

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